Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 287 729 EUR et un crédit de paiement de 287 729 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
JORF n°119 du 23 mai 2004
Article 1
Historique des versions
Version 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 287 729 EUR et un crédit de paiement de 287 729 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.