Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Arrêté du 29 avril 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance