Le comité consultatif des collections du Centre des monuments nationaux est consulté sur les projets d'acquisitions mentionnées à l'article 1er.
Il peut également être consulté sur toute question relative aux collections conservées dans les monuments nationaux.
Arrêté du 29 avril 2004
Article 2
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Article 2
Le comité consultatif des collections du Centre des monuments nationaux est consulté sur les projets d'acquisitions mentionnées à l'article 1er.
Il peut également être consulté sur toute question relative aux collections conservées dans les monuments nationaux.
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