Arrêté du 29 avril 2004

Article 2

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Article 2

Le comité consultatif des collections du Centre des monuments nationaux est consulté sur les projets d'acquisitions mentionnées à l'article 1er.
Il peut également être consulté sur toute question relative aux collections conservées dans les monuments nationaux.

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Le comité consultatif des collections du Centre des monuments nationaux est consulté sur les projets d'acquisitions mentionnées à l'article 1er.
Il peut également être consulté sur toute question relative aux collections conservées dans les monuments nationaux.

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