Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 16 du règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 susvisé ne sont pas mises en oeuvre au cours de la campagne 2004-2005.
Arrêté du 29 avril 2004
Article 4
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Article 4
Afin de faciliter la poursuite des adaptations structurelles de la production laitière, les cessions temporaires visées à l'article 16 du règlement (CE) n° 1788/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 susvisé ne sont pas mises en oeuvre au cours de la campagne 2004-2005.
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