JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 2

Article 2

Les arrêtés du 4 janvier 1955 relatif aux conditions d'utilisation de la dénomination « beurre pasteurisé », du 19 mai 1967 relatif à la dénomination « beurre de première qualité » et du 21 mars 1967 relatif au contrôle des produits laitiers à l'exportation sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 4 janvier 1955 relatif aux conditions d'utilisation de la dénomination « beurre pasteurisé », du 19 mai 1967 relatif à la dénomination « beurre de première qualité » et du 21 mars 1967 relatif au contrôle des produits laitiers à l'exportation sont abrogés.