JORF n°104 du 4 mai 2002

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 29 avril 2002, M. Jean-Pol Mambourg est nommé à la commission de la sécurité des consommateurs en qualité de personnalité qualifiée au titre du comité scientifique et technique du bâtiment, pour un second mandat de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 29 avril 2002, M. Jean-Pol Mambourg est nommé à la commission de la sécurité des consommateurs en qualité de personnalité qualifiée au titre du comité scientifique et technique du bâtiment, pour un second mandat de trois ans.