A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé, les mots : « par groupes de disciplines » sont remplacés par les mots : « par discipline ».
Arrêté du 29 avril 2002
Article 1
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Article 1
A la fin de l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 1994 susvisé, les mots : « par groupes de disciplines » sont remplacés par les mots : « par discipline ».
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