Abrogé24 mai 2018
Abrogé par Arrêté du 24 avril 2018 - art. 3
Créé le 8 avril 1994 · En vigueur du 5 mai 2002 au 23 mai 2018
Les enseignants des écoles d'architecture sont rattachés aux groupes de disciplines indiqués ci-après. Les concours nationaux pour l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants sont ouverts par disciplines.
Le Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture, prévu à l'article 5 du décret du 1er avril 1994 susvisé, est organisé en sections correspondant aux groupes de disciplines.
Le Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture, prévu à l'article 5 du décret du 1er avril 1994 susvisé, est organisé en sections correspondant aux groupes de disciplines.