Arrêté du 1 avril 1994

Article 1

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Article 1

Les enseignants des écoles d'architecture sont rattachés aux groupes de disciplines indiqués ci-après. Les concours nationaux pour l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants sont ouverts par disciplines.

Le Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture, prévu à l'

article 5 du décret du 1er avril 1994 susvisé

, est organisé en sections correspondant aux groupes de disciplines.

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Abrogé24 mai 2018

Créé le 8 avril 1994 · Abrogé le 24 mai 2018

Les enseignants des écoles d'architecture sont rattachés aux groupes de disciplines indiqués ci-après. Les concours nationaux pour l'accès aux corps des professeurs et des maîtres-assistants sont ouverts par disciplines.

Le Conseil scientifique supérieur de l'enseignement de l'architecture, prévu à l'article 5 du décret du 1er avril 1994 susvisé, est organisé en sections correspondant aux groupes de disciplines.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mercredi 23 mai 2018

En vigueur du vendredi 8 avril 1994 au samedi 4 mai 2002

Source : Légifrance