JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 2

Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1990 précité, après les mots : « aux professeurs certifiés hors-classe », sont ajoutés les mots : « aux professeurs de lycée professionnel hors classe, ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 30 mai 1990 précité, après les mots : « aux professeurs certifiés hors-classe », sont ajoutés les mots : « aux professeurs de lycée professionnel hors classe, ».