JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 1

Article 1

Le titre de l'arrêté du 30 mai 1990 susvisé relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation est modifié ainsi qu'il suit :
Après les mots : « aux personnels assimilés », sont ajoutés les mots : « , aux professeurs de lycée professionnel ».


Historique des versions

Version 1

Le titre de l'arrêté du 30 mai 1990 susvisé relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation est modifié ainsi qu'il suit :

Après les mots : « aux personnels assimilés », sont ajoutés les mots : « , aux professeurs de lycée professionnel ».