L'arrêté du 2 août 1963 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Meuse est abrogé.
Arrêté du 29 avril 2002
Article 3
Historique des versions
L'arrêté du 2 août 1963 portant agrément de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Meuse est abrogé.