JORF n°113 du 18 mai 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 avril 1999, sont désignées pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes :

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale des Alpes

Suppléant : Mme Lopez (Christine), chef de région, Réunion des assureurs maladie, 47, avenue Alsace-Lorraine, 38061 Grenoble Cedex 1, en remplacement de M. Gosseye (Paul).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 avril 1999, sont désignées pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes :

A titre de représentants des organismes

régis par le code des assurances

Caisse mutuelle régionale des Alpes

Suppléant : Mme Lopez (Christine), chef de région, Réunion des assureurs maladie, 47, avenue Alsace-Lorraine, 38061 Grenoble Cedex 1, en remplacement de M. Gosseye (Paul).