JORF n°101 du 30 avril 1997

Art. 3. - Les cultures susceptibles d'être éligibles aux rendements irrigués à compter de la campagne 1997 sont les suivantes :
- maïs ;
- orge (uniquement pour les variétés de printemps) ;
- avoine ;
- sorgho ;
- millet ;
- protéagineux ;
- soja.
Pour qu'une culture bénéficie des paiements compensatoires calculés sur la base des rendements irrigués, elle doit effectivement bénéficier d'un apport d'eau minimal. La quantité d'eau minimale à apporter à chaque culture est fixée pour chaque département, par arrêté préfectoral, afin de tenir compte des conditions agronomiques locales. Ces informations sont portées à la connaissance des producteurs par une fiche tenue à leur disposition dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les cultures susceptibles d'être éligibles aux rendements irrigués à compter de la campagne 1997 sont les suivantes :

- maïs ;

- orge (uniquement pour les variétés de printemps) ;

- avoine ;

- sorgho ;

- millet ;

- protéagineux ;

- soja.

Pour qu'une culture bénéficie des paiements compensatoires calculés sur la base des rendements irrigués, elle doit effectivement bénéficier d'un apport d'eau minimal. La quantité d'eau minimale à apporter à chaque culture est fixée pour chaque département, par arrêté préfectoral, afin de tenir compte des conditions agronomiques locales. Ces informations sont portées à la connaissance des producteurs par une fiche tenue à leur disposition dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt.