Arrêté du 29 avril 1997

Article 6

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Article 6

L'épreuve technique est préparée et notée par un jury dont les attributions et la composition sont définies aux articles

7

et

8

du présent arrêté.

Cette épreuve est individuelle et fait appel aux connaissances et aux savoir-faire acquis en cours de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mai 1997

L'épreuve technique est préparée et notée par un jury dont les attributions et la composition sont définies aux articles 7 et 8 du présent arrêté.

Cette épreuve est individuelle et fait appel aux connaissances et aux savoir-faire acquis en cours de formation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1997-04-29 art. 7, art. 8

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En vigueur depuis le mercredi 7 mai 1997

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