Arrêté du 29 avril 1997
Article 6
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Article 6
L'épreuve technique est préparée et notée par un jury dont les attributions et la composition sont définies aux articles
7
et
8
du présent arrêté.
Cette épreuve est individuelle et fait appel aux connaissances et aux savoir-faire acquis en cours de formation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
cite
cite Arrêté 1997-04-29 art. 7, art. 8
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 7 mai 1997
Source : Légifrance