Créé le 3 juin 1997
Une fois l'agrément obtenu, le centre peut exercer les droits liés aux spécifications, c'est-à-dire, selon le cas, effectuer des visites médicales de renouvellement et des visites médicales d'admission.
Créé le 3 juin 1997
En vigueur depuis le mardi 3 juin 1997