Arrêté du 29 avril 1997

Article 2

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Article 2

Le directeur général de Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 avril 1999

Créé le 7 mai 1997 · Abrogé le 2 avril 1999

Le directeur général de Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 avril 1999

En vigueur du mercredi 7 mai 1997 au jeudi 1 avril 1999

Source : Légifrance