JORF n°106 du 7 mai 1997

Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 1996 modifié susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société est autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers est complétée comme suit :
<< Montpellier-Nantes : jusqu'au 10 août 1999 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 25 novembre 1996 susvisée ;
<< Montpellier-Nice : jusqu'au 10 août 1999 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 25 novembre 1996 susvisée. >>


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Version 1

Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 avril 1996 modifié susvisé, la liste des liaisons sur lesquelles la société est autorisée à exploiter en exclusivité des services réguliers de passagers est complétée comme suit :

<< Montpellier-Nantes : jusqu'au 10 août 1999 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 25 novembre 1996 susvisée ;

<< Montpellier-Nice : jusqu'au 10 août 1999 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 25 novembre 1996 susvisée. >>