Art. 2. - L'arrêté du 9 mars 1995 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 9 mars 1995 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 9 mars 1995 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises est abrogé.