JORF n°115 du 18 mai 1996

Art. 2. - L'arrêté du 9 mars 1995 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 9 mars 1995 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises est abrogé.