Arrêté du 29 avril 1996

Article 5

Créé le 7 mai 1996

Les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1990 relatif à la composition, la mission et les règles de fonctionnement des commissions de cotation du porc abattu sont abrogées.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-03-20

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 7 mai 1996