En vigueur depuis le 7 mai 1996
Les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1990 relatif à la composition, la mission et les règles de fonctionnement des commissions de cotation du porc abattu sont abrogées.
Arrêté du 29 avril 1996
Les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1990 relatif à la composition, la mission et les règles de fonctionnement des commissions de cotation du porc abattu sont abrogées.
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En vigueur depuis le 7 mai 1996
Les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1990 relatif à la composition, la mission et les règles de fonctionnement des commissions de cotation du porc abattu sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le mardi 7 mai 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1990-03-20