Arrêté du 29 avril 1996

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1990 relatif à la composition, la mission et les règles de fonctionnement des commissions de cotation du porc abattu sont abrogées.

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En vigueur depuis le 7 mai 1996

Les dispositions de l'arrêté du 20 mars 1990 relatif à la composition, la mission et les règles de fonctionnement des commissions de cotation du porc abattu sont abrogées.

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cite  Arrêté 1990-03-20

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