Arrêté du 29 avril 1996

Article 1

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Article 1

L'élection des membres de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris mentionnés au 3° de l'

article 42 du décret du 5 avril 1968 susvisé

(

Gouvernance du conseil d'administration des retraites à l'Opéra

)

Art. 42

Gouvernance du conseil d'administration des retraites à l'Opéra

L'article décrit comment est géré le conseil d'administration de la caisse de retraites de l'Opéra national de Paris, avec des membres nommés et élus.

est organisée par une commission d'organisation électorale qui comprend le président de la commission de gestion de la caisse ou son suppléant, le directeur de la sécurité sociale ou son représentant et le directeur de la musique et de la danse ou son représentant.

La présidence de la commission d'organisation électorale est assurée par le président de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. Le secrétariat en est assuré par le directeur de cette caisse qui met à la disposition de la commission d'organisation électorale les moyens en personnel nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 mai 1996

L'élection des membres de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris mentionnés au 3° de l'article 42 du décret du 5 avril 1968 susvisé (Gouvernance du conseil d'administration des retraites à l'Opéra) est organisée par une commission d'organisation électorale qui comprend le président de la commission de gestion de la caisse ou son suppléant, le directeur de la sécurité sociale ou son représentant et le directeur de la musique et de la danse ou son représentant.

La présidence de la commission d'organisation électorale est assurée par le président de la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. Le secrétariat en est assuré par le directeur de cette caisse qui met à la disposition de la commission d'organisation électorale les moyens en personnel nécessaires.

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En vigueur depuis le dimanche 5 mai 1996

Source : Légifrance