JORF n°110 du 11 mai 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 avril 1996, sont classées dans la voirie nationale sur le territoire de la commune de Lusignan, dans le département de la Vienne,
d'une part, la section de la R.D. 94 comprise entre son intersection avec la R.N. 11 au pont de Tôle (P.R. 18 + 000) et son intersection avec la R.D. 150 et, d'autre part, la route départementale dénommée << Rocade Sud >> comprise entre ses intersections avec les R.D. 150 et 742.
Les sections à classer, d'une longueur totale de 1 770 mètres environ, sont figurées en trait noir sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté.
Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 29 avril 1996, sont classées dans la voirie nationale sur le territoire de la commune de Lusignan, dans le département de la Vienne,

d'une part, la section de la R.D. 94 comprise entre son intersection avec la R.N. 11 au pont de Tôle (P.R. 18 + 000) et son intersection avec la R.D. 150 et, d'autre part, la route départementale dénommée << Rocade Sud >> comprise entre ses intersections avec les R.D. 150 et 742.

Les sections à classer, d'une longueur totale de 1 770 mètres environ, sont figurées en trait noir sur le plan au 1/5 000 annexé audit arrêté.

Le classement prendra effet à compter de la date de publication dudit arrêté.