Art. 2. - L'arrêté du 18 novembre 1994 fixant le taux de l'indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 18 novembre 1994 fixant le taux de l'indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 18 novembre 1994 fixant le taux de l'indemnité spéciale de fonctions allouée à certains agents du ministère de l'agriculture et de la pêche est abrogé.