Arrêté du 29 avril 1994

Annexes

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 1994

Annexes
Liste des établissements de production de graisses animales fondues, d'extraits de viande ou de produits à base d'issues (autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigéré ou congelé) ayant obtenu une dérogation temporaire aux dispositions de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1992
Liste des établissements de production d'estomacs, vessies et boyaux nettoyés, salés ou séchés et/ou chauffés ayant obtenu une dérogation temporaire aux dispositions de l'arrêté ministériel du 22 décembre 1993