Arrêté du 29 avril 1993

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 12 mai 1993 · Abrogé le 24 juin 2009

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Publication d'un arrêté sur le financement des travaux d'amélioration de logements

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le financement des travaux d'amélioration de logements.

Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 mai 1993 au mardi 23 juin 2009

Source : Légifrance