Abrogé par Décret n°2009-746 du 22 juin 2009 - art. 2
Créé le 12 mai 1993 · Abrogé le 24 juin 2009
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Publication d'un arrêté sur le financement des travaux d'amélioration de logements
Le directeur de l'habitat et de la construction est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.