Arrêté du 29 avril 1993

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 5 juillet 1982 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la participation des employeurs à l'effort de construction en vue de l'amélioration de logements est abrogé.

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Créé le 12 mai 1993 · Abrogé le 24 juin 2009

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Abrogation d'un arrêté sur le financement des logements

Résumé. Un arrêté de 1982 sur le financement des travaux d'amélioration des logements par les employeurs est annulé.

L'arrêté du 5 juillet 1982 relatif à la nature des travaux susceptibles d'être financés par la participation des employeurs à l'effort de construction en vue de l'amélioration de logements est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1982-07-05

Historique des versions

En vigueur du mercredi 12 mai 1993 au mardi 23 juin 2009

Source : Légifrance