Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude d'Harcourt,
sous-directeur de l'administration et de la modernisation, Mme Bernadette Desmonts, administrateur civil, chef du bureau des ressources humaines et de la modernisation, M. Jean-Benoît Colomb, administrateur civil, chef du bureau de l'équipement, et M. Jean-François Bouton, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Claude d'Harcourt, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions.