JORF n°106 du 6 mai 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Claude d'Harcourt et M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Claude d'Harcourt et M. Emmanuel Rébeillé-Borgella, sous-directeurs, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables ressortissant à leurs compétences.