JORF n°106 du 6 mai 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Oberle,
sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation, la délégation de signature qui lui est attribuée par le présent arrêté est exercée par M. Michel Henry, administrateur civil placé sous l'autorité de M. Marc Oberle, dans la limite de ses attributions.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Oberle,

sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation, la délégation de signature qui lui est attribuée par le présent arrêté est exercée par M. Michel Henry, administrateur civil placé sous l'autorité de M. Marc Oberle, dans la limite de ses attributions.