JORF n°106 du 6 mai 1992

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dubos, directeur des transmissions et de l'informatique, M. Jean-Marc Teulieres,
sous-directeur de l'administration générale, et M. Marc Oberle,
sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation, sont habilités à signer tous actes, décisions et pièces, dans la limite de leurs attributions.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Dubos, directeur des transmissions et de l'informatique, M. Jean-Marc Teulieres,

sous-directeur de l'administration générale, et M. Marc Oberle,

sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation, sont habilités à signer tous actes, décisions et pièces, dans la limite de leurs attributions.