Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Léger, directeur de l'administration générale, délégation de signature est accordée à M. Raymond Souchaud et à M. Jean-Claude Lassoureille, sous-directeurs.
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JORF n°103 du 2 mai 1992
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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Léger, directeur de l'administration générale, délégation de signature est accordée à M. Raymond Souchaud et à M. Jean-Claude Lassoureille, sous-directeurs.