JORF n°103 du 2 mai 1992

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Lassoureille, sous-directeur, la délégation de signature prévue à l'article 2 est transférée, dans les limites de leurs attributions, à M. René Breuil,
directeur départemental, et à M. Roger Faure, directeur départemental.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Claude Lassoureille, sous-directeur, la délégation de signature prévue à l'article 2 est transférée, dans les limites de leurs attributions, à M. René Breuil,

directeur départemental, et à M. Roger Faure, directeur départemental.