Arrêté du 29 avril 1991

Article 6

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Article 6

Le service central de la communication et de la commercialisation élabore et propose une démarche de communication interne s'appliquant à l'ensemble des services.

Il suscite, suit et coordonne leur action dans ce domaine. Il mène ses propres actions.

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En vigueur depuis le 18 mai 1991

Le service central de la communication et de la commercialisation élabore et propose une démarche de communication interne s'appliquant à l'ensemble des services.

Il suscite, suit et coordonne leur action dans ce domaine. Il mène ses propres actions.

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