Arrêté du 29 avril 1991

Article 5

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Article 5

Le service central de la communication et de la commercialisation élabore et propose, dans le respect des responsabilités du service public, la politique de commercialisation des produits et prestations de services de la Météorologie nationale. Il veille à sa mise en oeuvre. Il mène ou il coordonne, à cet effet, les actions de recherche des usagers potentiels et d'étude de leurs besoins.

Il élabore et propose la politique de tarification des produits et prestations de services.

Il veille à la conformité des actions de commercialisation de toutes natures menées par les différents services, reçoit l'information nécessaire à cette action de contrôle et propose, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires.

Il définit et propose une politique de promotion des produits et des services. Il conduit à cette fin les consultations et les sondages nécessaires. Il mène ou coordonne les actions correspondantes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 18 mai 1991

Le service central de la communication et de la commercialisation élabore et propose, dans le respect des responsabilités du service public, la politique de commercialisation des produits et prestations de services de la Météorologie nationale. Il veille à sa mise en oeuvre. Il mène ou il coordonne, à cet effet, les actions de recherche des usagers potentiels et d'étude de leurs besoins.

Il élabore et propose la politique de tarification des produits et prestations de services.

Il veille à la conformité des actions de commercialisation de toutes natures menées par les différents services, reçoit l'information nécessaire à cette action de contrôle et propose, le cas échéant, les mesures correctives nécessaires.

Il définit et propose une politique de promotion des produits et des services. Il conduit à cette fin les consultations et les sondages nécessaires. Il mène ou coordonne les actions correspondantes.

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En vigueur depuis le samedi 18 mai 1991

Source : Légifrance