Arrêté du 29 avril 1991

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le service central de la communication et de la commercialisation exerce la responsabilité centrale en matière de documentation pour l'ensemble de la Météorologie nationale.

Il gère un fonds documentaire et organise l'accès du personnel et des usagers à ce fonds.

Il élabore et propose une organisation de la documentation commune à tous les services. Il veille à sa mise en oeuvre et coordonne l'action des services dans ce domaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mai 1991

Le service central de la communication et de la commercialisation exerce la responsabilité centrale en matière de documentation pour l'ensemble de la Météorologie nationale.

Il gère un fonds documentaire et organise l'accès du personnel et des usagers à ce fonds.

Il élabore et propose une organisation de la documentation commune à tous les services. Il veille à sa mise en oeuvre et coordonne l'action des services dans ce domaine.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 mai 1991

Source : Légifrance