Art. 1er. - A compter du 2 mai 1991, il est mis en service une maison d'arrêt à Villepinte (Seine-Saint-Denis).
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JORF n°114 du 17 mai 1991
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Art. 1er. - A compter du 2 mai 1991, il est mis en service une maison d'arrêt à Villepinte (Seine-Saint-Denis).