En vigueur depuis le 9 mai 1988
Les arrêtés du 25 juillet 1985 et du 13 mars 1986 fixant la liste et la réglementation des capacités de médecine sont abrogés.
Arrêté du 29 avril 1988
Les arrêtés du 25 juillet 1985 et du 13 mars 1986 fixant la liste et la réglementation des capacités de médecine sont abrogés.
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En vigueur depuis le 9 mai 1988
Les arrêtés du 25 juillet 1985 et du 13 mars 1986 fixant la liste et la réglementation des capacités de médecine sont abrogés.
En vigueur depuis le lundi 9 mai 1988
Source : Légifrance