Créé le 8 mai 1988
Les résidents prennent annuellement une inscription auprès de l'université dont relève leur formation.
Arrêté du 29 avril 1988
Article 6
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988
Créé le 8 mai 1988
En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988