En vigueur depuis le 8 mai 1988
Les résidents prennent annuellement une inscription auprès de l'université dont relève leur formation.
Arrêté du 29 avril 1988
Les résidents prennent annuellement une inscription auprès de l'université dont relève leur formation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 8 mai 1988
Les résidents prennent annuellement une inscription auprès de l'université dont relève leur formation.
En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988
Source : Légifrance