Arrêté du 29 avril 1988

Article 7

Créé le 8 mai 1988

Le ou les conseils des unités de formation et de recherche de la subdivision, sur proposition de la structure prévue à l'article 3 du présent arrêté et après avis de l'enseignant coordonnateur, fixent, après approbation par le ou les présidents d'université, les modalités d'organisation des enseignements et les règles de leur validation.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-04-29 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mai 1988