Abrogé16 février 1986
Créé le 30 avril 1985 · Abrogé le 16 février 1986
L'arrêté du 29 octobre 1982 pris pour l'application du décret n° 82-935 du 29 octobre 1982 susvisé est abrogé.
Arrêté du 29 avril 1985
L'arrêté du 29 octobre 1982 pris pour l'application du décret n° 82-935 du 29 octobre 1982 susvisé est abrogé.
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Créé le 30 avril 1985 · Abrogé le 16 février 1986
L'arrêté du 29 octobre 1982 pris pour l'application du décret n° 82-935 du 29 octobre 1982 susvisé est abrogé.
cite
Abrogé depuis le dimanche 16 février 1986
En vigueur du mardi 30 avril 1985 au samedi 15 février 1986
Source : Légifrance
Arrêté 1982-10-29
Décret 82-935 1982-10-29