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Arrêté du 29 avril 1970

Article 11

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Article 11

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 janvier 2012

Créé le 13 mai 2000 · Abrogé le 4 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des douanes

Résumé. Le directeur des douanes doit appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mai 2000 au mardi 3 janvier 2012

Source : Légifrance