Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2011 - art. 15
Créé le 13 mai 2000 · Abrogé le 4 janvier 2012
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Rôle du directeur des douanes
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.