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Arrêté du 29 août 2025

modifiant l'arrêté du 17 janvier 2023 portant création de la spécialité « travaux publics » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'examen

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un examen, notamment les coefficients et les unités des épreuves.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2023 (Création du bac pro Travaux publics) modifié portant création de la spécialité travaux publics de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 octobre 2025

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Modification des épreuves d'un examen

Résumé. L'arrêté modifie les coefficients et les unités des épreuves d'un examen.

L'annexe IV de l'arrêté du 17 janvier 2023 modifié susvisé est ainsi modifiée :
1° Le règlement d'examen figurant dans la partie IV-2 est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe du présent arrêté ;

2° La partie IV-3 relative à la définition des épreuves est ainsi modifiée :

a) Après les mots : « Unité U11-U12 », les mots : « Coefficient 1,5 » sont remplacés par les mots : « Coefficient 3 » ;

b) Après les mots : « Epreuve E3 », les mots : « Unité U3 » sont supprimés ;

c) Après les mots : « Sous-épreuve E32-Réception, contrôle et suivi des travaux », les mots : « Unité U3 » sont remplacés par les mots : « Unité U32 ».

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 octobre 2025

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Publication d'un arrêté modifiant des règles d'examen

Résumé. Un arrêté du 29 août 2025 modifie des règles d'examen et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour une annexe d'un autre arrêté pour le rendre plus actuel.

Fait le 29 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2025

Arrêté du 29 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe