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Arrêté du 29 août 2025

portant modification de l'arrêté du 27 avril 2023 modifié portant création de la spécialité « Production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Remplacement d'un arrêté sur le baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté du 29 août 2025 remplace un ancien arrêté de 2023 concernant le baccalauréat professionnel.

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2023 (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel dans les bio-industries) modifié portant création de la spécialité « Production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

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Suppression d'un arrêté de 2023

Résumé. L'arrêté du 27 avril 2023 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2023Art.
- Arrêté du 27 avril 2023
Art. null

En vigueur depuis le 2 octobre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 août 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2025

Arrêté du 29 août 2025
Article 1
Article 2