Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 avril 2023 > > Art. null > >
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1 abrogé
JORF n°0229 du 1 octobre 2025
Arrêté du 29 août 2025
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2023 modifié portant création de la spécialité « Production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal