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Suppression d'un arrêté de 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2023Art. null
1 version
1 abrogé
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portant modification de l'arrêté du 27 avril 2023 modifié portant création de la spécialité « Production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2023 (Création d'un nouveau baccalauréat professionnel dans les bio-industries) modifié portant création de la spécialité « Production en industries pharmaceutiques, alimentaires et cosmétiques » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 avril 2023Art. null
1 version
1 abrogé
En vigueur depuis le 2 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal