Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté de 2023
Résumé. L'arrêté du 27 avril 2023 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 avril 2023Art.
- Arrêté du 27 avril 2023Art. null