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Modification d'un article réglementaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2024Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2024Art. 4
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 octobre 2024Art. 7
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Créé le 2 octobre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal