Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2024 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2025,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2024 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 octobre 2024 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 août 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal