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Arrêté du 29 août 2025

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-139 à D. 337-160 ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2024 portant création de la spécialité « Desserts de restaurant » de certificat de spécialisation et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2025,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article réglementaire

Résumé. Un arrêté du 29 août 2025 modifie l'article 4 d'un autre arrêté du 21 octobre 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2024Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2024
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 29 août 2025 modifie un article d'un autre arrêté de 2024.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 octobre 2024Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 21 octobre 2024
Art. 7

Créé le 2 octobre 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire,

C. Pascal

En vigueur depuis le jeudi 2 octobre 2025

Arrêté du 29 août 2025
Article 1
Article 2
Article 3