Arrêté du 29 août 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 octobre 2024

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références pour le transfert des notes d'examen

Résumé. Les notes de l'ancien examen de cuisinier en desserts sont transférées vers le nouvel examen en se référant maintenant au troisième alinéa de l'article D. 337-150 du code de l'éducation.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance