Arrêté du 29 août 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 octobre 2019

Art. Annexe 4-2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des traitements automatisés du compte personnel de formation

Résumé. L'arrêté modifie les traitements automatisés liés au compte personnel de formation pour mieux les connecter avec d'autres systèmes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 4-2 → Version 5
- Arrêté du 11 octobre 2019
Art. Annexe 4-2

Historique des versions

Source : Légifrance