Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des traitements automatisés du compte personnel de formation
Résumé. L'arrêté modifie les traitements automatisés liés au compte personnel de formation pour mieux les connecter avec d'autres systèmes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 4-2 → Version 5
- Arrêté du 11 octobre 2019Art. Annexe 4-2