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Modification d'un arrêté par un nouvel arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Arrêté du 24 mai 2024Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 mai 2024 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2024 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société AIR ANTILLES,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2024Art. 3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 4 septembre 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 août 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet