JORF n°0202 du 31 août 2025

Arrêté du 29 août 2025

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-15, L. 341-1 à L. 341-6, R. 123-1 à R. 123-27, R. 341-4 et R. 341-5 ;

Vu les résultats de l'enquête publique prescrite par arrêté préfectoral en date du 16 août 2023 qui s'est déroulée du 25 septembre 2023 au 24 octobre 2023 inclus ;

Vu les consultations de Mme Mireille Girardeau, M. André Girardeau, M. Gérard Girardeau et M. Serge Girardeau en date du 16 août 2023 ;

Vu la délibération de la commune de Béceleuf en date du 20 septembre 2023 ;

Vu l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Deux-Sèvres en date du 5 janvier 2024 ;

Vu l'avis de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages en date du 7 novembre 2024 ;

Considérant que la conservation, sur le territoire de la commune de Béceleuf du site du chêne du pigeonnier de Pouzay, présente, en raison de ses caractères pittoresque et historique, un intérêt général au sens de l'article L. 341-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection officielle d'un ch럞 poux

Résumé Le chène "pigeonnier" de Pouzay – un petit bois d'~0,13 ha – est officiellement protégé dans la commune de BÎllef (Deux-S럎s).
Mots-clés : site classé département des Deux-Řs Bécelèf chène protection des sites naturels

Est classé parmi les sites du département des Deux-Sèvres, sur le territoire de la commune de Béceleuf, le chêne du pigeonnier de Pouzay, pour une superficie d'environ 0,13 ha, délimité conformément à la carte au 1/25 000 et au plan cadastral au 1/2 000 annexés au présent arrêté.
Le site classé comprend la parcelle n° 540 de la section E feuille 2 et l'espace non cadastré situé au droit de cette parcelle.

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Article 2

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Notification de l’arrêté aux autorités locales

Résumé L’arrêté est envoyé au préfet des Deux‑Sèvres et à la mairie de Béceleuf pour les tenir informés.
Mots-clés : notification administration

Le présent arrêté sera notifié au préfet des Deux-Sèvres (1) ainsi qu'à la mairie de Béceleuf (2).

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Article 3

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Consultation des documents relatifs à la servitude

Résumé L'arrêté et les cartes annexées peuvent être consultés à la préfecture des Deux-Sèvres, à la mairie de Béceleuf ou sur le site national.
Mots-clés : Administration Consultation Servitude d'utilité publique

Le présent arrêté, ainsi que la carte au 1/25 000 et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture des Deux-Sèvres et à la mairie de Béceleuf. La délimitation de cette servitude et le présent arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (3).

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 août 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

V. Montrieux

(1) Préfecture des Deux-Sèvres, 4, rue du Guesclin, 79000 Niort.

(2) Mairie de Béceleuf, place René-Cassin, 79160 Béceleuf.

(3) https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr