Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation des documents relatifs à la servitude
Résumé L'arrêté et les cartes annexées peuvent être consultés à la préfecture des Deux-Sèvres, à la mairie de Béceleuf ou sur le site national.
Mots-clés : Administration Consultation Servitude d'utilité publique
Le présent arrêté, ainsi que la carte au 1/25 000 et le plan cadastral annexés pourront être consultés à la préfecture des Deux-Sèvres et à la mairie de Béceleuf. La délimitation de cette servitude et le présent arrêté pourront également être consultés sur la plateforme nationale de consultation des servitudes d'utilité publique (3).
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