Arrêté du 29 août 2025

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er octobre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance